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 "title": "Silice dans les tunnels : la Nouvelle-Galles du Sud impose un code contraignant contre les poussières",
 "description": "La Nouvelle-Galles du Sud remplace son code tunnels de 2006 par un texte contraignant : ventilation, mesure de l'air et maîtrise des poussières de silice.",
 "author": "Hélène Vasseur",
 "section": "Réglementation",
 "published": "2026-11-20",
 "modified": "2026-11-20",
 "language": "fr",
 "site": {
  "name": "Industrie Poussière",
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 "content_markdown": "La Nouvelle-Galles du Sud, en Australie, remplace son code de pratique sur les chantiers de tunnels, inchangé depuis 2006, par un texte juridiquement contraignant centré sur la ventilation, la mesure de l’air et la maîtrise des poussières de silice cristalline.\n\nEn bref\n\n- Le gouvernement de l’État a annoncé le 18 novembre 2026 un nouveau code « Tunnels and Shafts ».\n- Il remplace le code des tunnels en construction de 2006, première mise à jour en vingt ans.\n- Ventilation, contrôle des expositions, surveillance de l’air et contrôles techniques en sont le cœur.\n- Un manquement peut constituer une infraction à la loi sur la santé et la sécurité au travail.\n\n## Que change le nouveau code pour les chantiers de tunnels ?\n\nSelon le [communiqué du gouvernement de Nouvelle-Galles du Sud](https://www.nsw.gov.au/ministerial-releases/minns-labor-government-strengthens-protections-for-tunnel-workers-from-deadly-dust-diseases) publié le 18 novembre, le texte fixe des standards minimaux pour la construction de tunnels et de puits. Il porte sur la ventilation, les mesures de maîtrise de l’exposition, la surveillance de l’atmosphère et l’évaluation des risques.\n\nLe code insiste aussi sur les contrôles techniques, autrement dit les solutions d’ingénierie qui réduisent la poussière à la source, et sur la révision régulière de ces mesures. Il intègre les méthodes actuelles de forage au tunnelier et d’excavation, absentes ou mal couvertes par le texte de 2006.\n\nAutre nouveauté : les risques psychosociaux, comme le travail en zone isolée, entrent dans le champ du document. Le communiqué ne précise en revanche ni valeur limite d’exposition chiffrée ni date d’entrée en vigueur ; il renvoie au texte complet publié par SafeWork NSW.\n\n## Pourquoi un code « contraignant » pèse-t-il sur les entreprises ?\n\nEn droit australien, un code de pratique approuvé n’est pas un simple guide de bonnes pratiques. Le gouvernement rappelle que les entreprises qui ne s’y conforment pas s’exposent à une violation de la loi sur la santé et la sécurité au travail (Work Health and Safety Act), avec à la clé des sanctions importantes.\n\nPour les maîtres d’ouvrage et les entreprises de génie civil, cela signifie que la ventilation, le captage des poussières et les mesures d’air devront être dimensionnés et documentés dès la préparation du chantier, et revus tout au long des travaux.\n\n## D’où vient ce texte ?\n\nLa refonte a été lancée fin 2025. Le [projet soumis à consultation le 5 novembre 2025](https://www.nsw.gov.au/ministerial-releases/new-tunnelling-code-open-for-consultation-to-keep-workers-safe-from-dust-diseases) proposait déjà des contrôles techniques renforcés, dont la ventilation, la désignation de responsables de la ventilation et le recours à des hygiénistes du travail certifiés. Les contributions étaient attendues jusqu’au 28 novembre 2025.\n\nCe même communiqué de 2025 indiquait que SafeWork NSW avait mené plus de 100 inspections sur les chantiers de tunnels du métro de Sydney depuis janvier 2024. Il recensait 516 cas de silicose et 36 décès liés à cette maladie dans l’État depuis 2017.\n\nLe texte a été rédigé avec des experts en sécurité des tunnels, les industriels et les syndicats. L’opérateur hydroélectrique Snowy Hydro, dont le chantier Snowy 2.0 compte plus de 40 km de galeries souterraines, a [participé au groupe de travail](https://www.snowyhydro.com.au/news/snowy-helps-drive-new-tunnelling-standards/), selon une publication de mars 2026. Le code répond aussi aux recommandations d’une revue parlementaire de 2024 sur le régime des maladies liées aux poussières.\n\n## Quels contrôles ont déjà été menés sur la silice ?\n\nLe gouvernement accompagne l’annonce d’un bilan de terrain. Entre fin septembre et début novembre, une opération ciblée a conduit les inspecteurs sur trois projets de tunnels, avec cinq mises en demeure (improvement notices) à la clé.\n\nPlus largement, depuis le 1er juillet 2024, les actions de contrôle sur la silice représentent plus de 4 156 visites d’entreprises, 2 063 mises en demeure, 520 interdictions d’activité et 73 amendes, toujours selon le communiqué du 18 novembre.\n\nAu 30 septembre, 20 004 travailleurs issus de 922 entreprises étaient inscrits au registre des travailleurs exposés à la silice, principalement dans la construction et l’industrie manufacturière.\n\n## Comment s’inscrit cette mesure dans la lutte contre la silicose ?\n\nLa ministre de la santé et de la sécurité au travail, Sophie Cotsis, résume la ligne du gouvernement : « La silicose est une maladie évitable. » La commissaire de SafeWork, Janet Schorer, rappelle que chaque travailleur a le droit de rentrer chez lui en bonne santé à la fin de sa journée.\n\nLe nouveau code complète d’autres mesures. L’État finance la recherche sur la silicose et un programme d’accompagnement des malades à hauteur de 5 millions de dollars sur trois ans, ainsi qu’un camion de dépistage pulmonaire doté de 2,5 millions de dollars.\n\nIl s’ajoute à l’interdiction nationale de la pierre reconstituée : plans de travail, panneaux et dalles contenant au moins 1 % de silice cristalline, avec une interdiction d’importation en vigueur depuis le 1er janvier 2025.\n\n## Quelles leçons pour les chantiers souterrains ailleurs ?\n\nLe creusement de roches riches en quartz libère des poussières fines que l’on ne voit pas toujours. L’approche retenue en Nouvelle-Galles du Sud repose sur une hiérarchie simple : supprimer ou réduire la poussière à la source, ventiler, mesurer en continu, puis seulement protéger individuellement.\n\nPour les exploitants et les entreprises de travaux souterrains, ce texte offre un repère utile : il fait de la ventilation, de la surveillance de l’air et de la révision des mesures au fil du chantier des obligations minimales, et non de simples recommandations.\n\n## Questions fréquentes\n\n### Quel texte le nouveau code remplace-t-il ?\n\nIl remplace le code de pratique des tunnels en construction de 2006, qui n’avait pas été mis à jour depuis vingt ans selon le gouvernement de Nouvelle-Galles du Sud.\n\n### Le code est-il obligatoire ?\n\nOui. Il est juridiquement contraignant et fixe des standards minimaux ; une entreprise qui ne le respecte pas risque une infraction à la loi sur la santé et la sécurité au travail.\n\n### Sur quoi porte-t-il principalement ?\n\nSur la ventilation, la maîtrise des expositions aux poussières de silice, la surveillance de l’air, l’évaluation des risques et les contrôles techniques, ainsi que sur les risques psychosociaux comme le travail isolé."
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